J.O. 253 du 29 octobre 2004
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Arrêté du 15 octobre 2004 relatif à l'inscription de greffons osseux de la société Biobank au chapitre 3 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SANS0423475A
Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations du 2 juin 2004 ;
Vu l'avis du comité économique des produits de santé du 6 juillet 2004 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles,
Arrête :
Article 1
Au titre III « Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine » de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 3 « Greffons tissulaires d'origine humaine », à la section 2 « Greffons osseux », dans la sous-section 3 « Têtes fémorales recueillies sur donneur vivant consentant (lors d'une arthroplastie de hanche) », au paragraphe 1 « Tête fémorale complète ou deux hémitêtes, avec col », dans la rubrique « Banques de tissus », après le code 3377490, est ajouté le greffon osseux de la société Biobank comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 253 du 29/10/2004 texte numéro 22
Article 2
Au titre III « Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine » de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 3 « Greffons tissulaires d'origine humaine », à la section 2 « Greffons osseux », dans la sous-section 3 « Têtes fémorales recueillies sur donneur vivant consentant (lors d'une arthroplastie de hanche) », au paragraphe 2 « Tête fémorale incomplète ou hémitête », dans la rubrique « Banques de tissus », après le code 3315980, est ajouté le greffon osseux de la société Biobank comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 253 du 29/10/2004 texte numéro 22
Article 3
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant le jour de sa publication au Journal officiel.Article 4
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de la santé et de la protection sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 octobre 2004.
Pour le ministre et par délégation :Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie